Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

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De: Thierry BUTTIN
administrateur général de l'Etat
Objet:
sur l'emploi de chef de service technique principal de l'aviation civile
directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
date_debut="2022-11-15"
nomination
26 Octobre 202226/10/2022
De: Claudine Aïdonidis
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées dans les articles 3 et 4 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
date_fin="2022-05-31"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202226/05/2022
De: Olivier Névo
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées dans les articles 3 et 4 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
date_debut="2022-06-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202226/05/2022
De: Michel Kermarrec
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 6 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
cabinet="Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202226/05/2022
De: Bastien Voyenne
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 3 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202226/05/2022
De: Cédric Nébati
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 3 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202226/05/2022
De: Grégoire Lery
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 3 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202226/05/2022
De: Benoît Bleunven
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 3 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202226/05/2022
De: Sébastien Rolland
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 3 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202226/05/2022
De: Vincent Quentric
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 3 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202226/05/2022
De: Olivier Vansse
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 3 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202226/05/2022
De: Alain Rolland
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 3 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202226/05/2022
De: Philippe Roland
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 3 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202226/05/2022
De: Charles Peyro
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 3 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202226/05/2022
De: Stéphane Mell
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 3 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202226/05/2022
De: Morgan Mathias
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 3 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202226/05/2022
De: Laurent Le Vourch
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 3 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202226/05/2022
De: Alain Garnier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 3 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202226/05/2022
De: Guillaume Froc
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 3 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202226/05/2022
De: Mathurin Antoine
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 3 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202226/05/2022
De: Pierre Théry
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 3 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202226/05/2022
De: Philippe Tanguy
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 3 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202226/05/2022
De: Frédéric Dantzer
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées dans les articles 3 et 4 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202226/05/2022
De: Emmanuel Siebert
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 6 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202226/05/2022
De: Frédéric Rieu
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202226/05/2022
De: Stéphane Mérienne
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202226/05/2022
De: Martial Cosset
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202226/05/2022
De: Jacqueline Casali
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 3 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202226/05/2022
De: Edith Theuret
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 3 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202226/05/2022
De: Annette Fritsch-Cornet
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 3 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202226/05/2022
De: Sandrine Cavan-Le Ru
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 3 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202226/05/2022
De: Julie Karno
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 3 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202226/05/2022
De: Lily-Jade Belluteau
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 3 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202226/05/2022
De: Emmanuelle Blanc
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest mentionnées dans la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202226/05/2022
De: Isabelle Pezzetta
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 6 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202226/05/2022
De: Muriel Dezaux
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 6 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202226/05/2022
De: Olivier Névo
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:
assurer l'intérim des fonctions d'adjoint à la directrice de la sécurité de l'aviation civile Ouest, chargé des affaires techniques
Groupe:
date_debut="2022-06-01"
charge
10 Mai 202210/05/2022
De: Emmanuelle Blanc
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », ainsi qu'
les marchés publics et les contrats-cadres
pouvoir adjudicateur
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
délégation de signature
22 Décembre 202122/12/2021
De: Claude Aïdonidis
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjointe à la directrice, chargée des affaires techniques
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », ainsi qu'
les marchés publics et les contrats-cadres
pouvoir adjudicateur
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
délégation de signature
22 Décembre 202122/12/2021
De: État (PSE)
Objet:
la démarche qualité, de la coordination du pilotage de la PPO et de la coordination des actions relatives au PSE
Groupe:
charge
20 Novembre 202120/11/2021
De: Michel Kermarrec
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 6 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
cabinet="Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Xavier Sanson
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 3 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Stéphane Gorin
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 3 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Frédéric Toussaint
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Bastien Voyenne
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Cédric Nébati
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Grégoire Lery
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Benoît Bleunven
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Sébastien Rolland
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Vincent Quentric
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Olivier Vansse
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Alain Rolland
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Philippe Roland
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Charles Peyro
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Stéphane Mell
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Morgan Mathias
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Laurent Le Vourch
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Alain Garnier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Guillaume Froc
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Mathurin Antoine
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Pierre Théry
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Philippe Tanguy
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Nicolas Bourasset
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Frédéric Dantzer
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées dans les articles 4 et 7 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Emmanuel Siebert
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 7 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Frédéric Rieu
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Stéphane Mérienne
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Martial Cosset
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Jacqueline Casali
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Edith Theuret
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Annette Fritsch-Cornet
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Sandrine Cavan-Le Ru
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Julie Karno
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Lily-Jade Belluteau
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Claudine Aïdonidis
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées dans les articles 4 et 7 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Emmanuelle Blanc
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest mentionnées dans la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Isabelle Pezzetta
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 7 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Muriel Dezaux
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 7 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: François VALENTIN
Objet:
représentants de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dont le président
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Eric GOUEZ
Objet:
représentants de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dont le président
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Charles PEYRO
Objet:
représentants de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dont le président
Membres titulaires
Groupe:
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Olivier NÉVO
président
Objet:
représentants de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dont le président
Membres titulaires
Groupe:
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Michel Kermarrec
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 6 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
cabinet="Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mai 202122/05/2021
De: Xavier Sanson
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 3 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mai 202122/05/2021
De: Stéphane Gorin
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 3 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mai 202122/05/2021
De: Frédéric Toussaint
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mai 202122/05/2021
De: Bastien Voyenne
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mai 202122/05/2021
De: Cédric Nébati
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mai 202122/05/2021
De: Grégoire Lery
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mai 202122/05/2021
De: Benoît Bleunven
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mai 202122/05/2021
De: Vincent Quentric
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mai 202122/05/2021
De: Olivier Vansse
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mai 202122/05/2021
De: Alain Rolland
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mai 202122/05/2021
De: Philippe Roland
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mai 202122/05/2021
De: Charles Peyro
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mai 202122/05/2021
De: Stéphane Mell
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mai 202122/05/2021
De: Morgan Mathias
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mai 202122/05/2021
De: Laurent Le Vourch
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mai 202122/05/2021
De: Michel Kucharski
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mai 202122/05/2021
De: Alain Garnier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mai 202122/05/2021
De: Guillaume Froc
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mai 202122/05/2021
De: Mathurin Antoine
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mai 202122/05/2021
De: Pierre Théry
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mai 202122/05/2021
De: Philippe Tanguy
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mai 202122/05/2021
De: Nicolas Bourasset
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mai 202122/05/2021
De: Frédéric Dantzer
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées dans les articles 4 et 7 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mai 202122/05/2021
De: Emmanuel Siebert
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 7 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mai 202122/05/2021
De: Frédéric Rieu
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mai 202122/05/2021
De: Stéphane Mérienne
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mai 202122/05/2021
De: Martial Cosset
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mai 202122/05/2021
De: Jacqueline Casali
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mai 202122/05/2021
De: Edith Theuret
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mai 202122/05/2021
De: Annette Fritsch-Cornet
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mai 202122/05/2021
De: Sandrine Cavan-Le Ru
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mai 202122/05/2021
De: Sylvie Payn
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mai 202122/05/2021
De: Julie Karno
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mai 202122/05/2021
De: Lily-Jade Belluteau
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mai 202122/05/2021
De: Claudine Aïdonidis
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées dans les articles 4 et 7 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mai 202122/05/2021
De: Emmanuelle Blanc
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest mentionnées dans la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mai 202122/05/2021
De: Isabelle Pezzetta
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 7 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mai 202122/05/2021
De: Muriel Dezaux
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 7 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Mai 202122/05/2021
De: Xavier Sanson
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens
dans la limite des attributions
mentionnées à l'article 3 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Stéphane Gorin
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens
dans la limite des attributions
mentionnées à l'article 3 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Xavier Sanson
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département « gestion des ressources »
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Stéphane Gorin
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département « gestion des ressources »
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Emmanuel Siebert
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, délégué Pays de la Loire
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 5 000 euros hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite des attributions
mentionnées aux articles 4, 5 et 6 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Olivier Névo
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, référent territorial
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 5 000 euros hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite des attributions
mentionnées aux articles 4, 5 et 6 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Michel Kermarrec
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chef de cabinet
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 5 000 euros hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite des attributions
mentionnées aux articles 4, 5 et 6 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Christian Dominique
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chargé de mission auprès du directeur
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 5 000 euros hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite des attributions
mentionnées aux articles 4, 5 et 6 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Frédéric Dantzer
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chargé de mission auprès de l'adjointe au directeur chargée des affaires techniques
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 5 000 euros hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite des attributions
mentionnées aux articles 4, 5 et 6 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: José Gonçalves
adjoint d'administration de l'aviation civile principal de première classe, gestionnaire « finances »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
mentionnées à l'article 162 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: José Gonçalves
adjoint d'administration de l'aviation civile principal de première classe, gestionnaire « finances »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes liées au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du pôle « gestion/finances »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Marc Guillemot
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision « marchés »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées
aux articles 30 et 31 du décret n°2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de la subdivision « marchés » mentionnées à l'article 3 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: José Gonçalves
adjoint d'administration de l'aviation civile principal de première classe, gestionnaire « finances »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées
aux articles 30, 31 et 32 du décret n°2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du pôle « gestion/finances » mentionnées à l'article 3 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Emmanuelle Blanc
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest mentionnées dans la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Emmanuelle Blanc
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Claudine Aïdonidis
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjointe au directeur chargée des affaires techniques
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 5 000 euros hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite des attributions
mentionnées aux articles 4, 5 et 6 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Dominique Colas
adjointe d'administration de l'aviation civile principale de seconde classe, gestionnaire « finances »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées
aux articles 30, 31 et 32 du décret n°2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du pôle « gestion/finances » mentionnées à l'article 3 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: DUHAUVEL (François)
Objet:
régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest, à Brest (Finistère)
Groupe:
date_debut="2021-03-31"
cessation de fonction
10 Mars 202110/03/2021
De: Michel Kermarrec
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 6 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
cabinet="Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Xavier Sanson
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 3 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Stéphane Gorin
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 3 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Frédéric Toussaint
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Michel Plassart
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Bastien Voyenne
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Cédric Nébati
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Grégoire Lery
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Benoît Bleunven
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Olivier Vansse
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Alain Rolland
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Charles Peyro
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Stéphane Mell
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Morgan Mathias
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Laurent Le Vourch
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Michel Kucharski
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Alain Garnier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Guillaume Froc
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Mathurin Antoine
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Pierre Théry
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Philippe Tanguy
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Nicolas Bourasset
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Christian Dominique
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées dans les articles 4 et 7 de la décision du
6 mai 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Frédéric Dantzer
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées dans les articles 4 et 7 de la décision du
6 mai 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Emmanuel Siebert
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 7 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Frédéric Rieu
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Michel Plassart
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Stéphane Mérienne
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Martial Cosset
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Jacqueline Casali
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Edith Theuret
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Annette Fritsch-Cornet
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Sandrine Cavan-Le Ru
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Sylvie Payn
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Julie Karno
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Lily-Jade Belluteau
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Claudine Aïdonidis
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées dans les articles 4 et 7 de la décision du
6 mai 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Emmanuelle Blanc
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest mentionnées dans la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Isabelle Pezzetta
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 7 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Muriel Dezaux
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 7 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Xavier Sanson
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens
dans la limite des attributions
mentionnées à l'article 3 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
12 Septembre 202012/09/2020
De: Stéphane Gorin
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens
dans la limite des attributions
mentionnées à l'article 3 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
12 Septembre 202012/09/2020
De: Xavier Sanson
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département « gestion des ressources »
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
12 Septembre 202012/09/2020
De: Stéphane Gorin
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département « gestion des ressources »
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
12 Septembre 202012/09/2020
De: Emmanuel Siebert
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, délégué Pays de la Loire
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 5 000 euros hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite des attributions
mentionnées aux articles 4, 5 et 6 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
12 Septembre 202012/09/2020
De: Olivier Névo
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, référent territorial
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 5 000 euros hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite des attributions
mentionnées aux articles 4, 5 et 6 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
12 Septembre 202012/09/2020
De: Michel Kermarrec
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chef de cabinet
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 5 000 euros hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite des attributions
mentionnées aux articles 4, 5 et 6 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
12 Septembre 202012/09/2020
De: Christian Dominique
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chargé de mission auprès du directeur
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 5 000 euros hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite des attributions
mentionnées aux articles 4, 5 et 6 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
12 Septembre 202012/09/2020
De: Frédéric Dantzer
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chargé de mission auprès de l'adjointe au directeur chargée des affaires techniques
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 5 000 euros hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite des attributions
mentionnées aux articles 4, 5 et 6 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
12 Septembre 202012/09/2020
De: José Gonçalves
adjoint d'administration de l'aviation civile principal de première classe, gestionnaire « finances »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes liées au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du pôle « gestion/finances »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
12 Septembre 202012/09/2020
De: Marc Guillemot
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision « marchés »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées
aux articles 30 et 31 du décret n°2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de la subdivision « marchés » mentionnées à l'article 3 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
12 Septembre 202012/09/2020
De: José Gonçalves
adjoint d'administration de l'aviation civile principal de première classe, gestionnaire « finances »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées
aux articles 30, 31 et 32 du décret n°2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du pôle « gestion/finances » mentionnées à l'article 3 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
12 Septembre 202012/09/2020
De: Emmanuelle Blanc
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest mentionnées dans la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
12 Septembre 202012/09/2020
De: Emmanuelle Blanc
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
12 Septembre 202012/09/2020
De: Claudine Aïdonidis
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjointe au directeur chargée des affaires techniques
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 5 000 euros hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite des attributions
mentionnées aux articles 4, 5 et 6 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
12 Septembre 202012/09/2020
De: Dominique Colas
adjointe d'administration de l'aviation civile principale de seconde classe, gestionnaire « finances »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées
aux articles 30, 31 et 32 du décret n°2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du pôle « gestion/finances » mentionnées à l'article 3 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
12 Septembre 202012/09/2020
De: Michel Kermarrec
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 6 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
cabinet="Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Août 202006/08/2020
De: Xavier Sanson
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 3 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Août 202006/08/2020
De: Stéphane Gorin
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 3 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Août 202006/08/2020
De: Frédéric Toussaint
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Août 202006/08/2020
De: Michel Plassart
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Août 202006/08/2020
De: Bastien Voyenne
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Août 202006/08/2020
De: Cédric Nébati
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Août 202006/08/2020
De: Grégoire Lery
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Août 202006/08/2020
De: Benoît Bleunven
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Août 202006/08/2020
De: Pascal Briant
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Août 202006/08/2020
De: Olivier Vansse
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Août 202006/08/2020
De: Alain Rolland
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Août 202006/08/2020
De: Charles Peyro
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Août 202006/08/2020
De: Stéphane Mell
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Août 202006/08/2020
De: Morgan Mathias
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Août 202006/08/2020
De: Laurent Le Vourch
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Août 202006/08/2020
De: Michel Kucharski
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Août 202006/08/2020
De: Alain Garnier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Août 202006/08/2020
De: Guillaume Froc
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Août 202006/08/2020
De: Mathurin Antoine
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Août 202006/08/2020
De: Pierre Théry
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Août 202006/08/2020
De: Philippe Tanguy
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Août 202006/08/2020
De: Nicolas Bourasset
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Août 202006/08/2020
De: Frédéric Gantzer
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées dans les articles 4 et 7 de la décision du
6 mai 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Août 202006/08/2020
De: Christian Dominique
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées dans les articles 4 et 7 de la décision du
6 mai 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Août 202006/08/2020
De: Emmanuel Siebert
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 7 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Août 202006/08/2020
De: Frédéric Rieu
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Août 202006/08/2020
De: Michel Plassart
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Août 202006/08/2020
De: Stéphane Mérienne
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Août 202006/08/2020
De: Martial Cosset
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Août 202006/08/2020
De: Jacqueline Casali
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Août 202006/08/2020
De: Edith Theuret
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Août 202006/08/2020
De: Annette Fritsch-Cornet
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Août 202006/08/2020
De: Sandrine Cavan-Le Ru
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Août 202006/08/2020
De: Sylvie Payn
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Août 202006/08/2020
De: Julie Karno
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Août 202006/08/2020
De: Lily-Jade Belluteau
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Août 202006/08/2020
De: Claudine Aïdonidis
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées dans les articles 4 et 7 de la décision du
6 mai 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Août 202006/08/2020
De: Emmanuelle Blanc
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest mentionnées dans la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Août 202006/08/2020
De: Isabelle Pezzetta
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 7 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Août 202006/08/2020
De: Muriel Dezaux
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 7 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Août 202006/08/2020
De: Michel Kermarrec
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 6 de la décision du
19 avril 2019
susvisée
Groupe:
cabinet="Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Xavier Sanson
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 3 de la décision du
19 avril 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Stéphane Gorin
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 3 de la décision du
19 avril 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Frédéric Toussaint
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
19 avril 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Michel Plassart
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
19 avril 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Bastien Voyenne
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
19 avril 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Cédric Nébati
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
19 avril 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Grégoire Lery
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
19 avril 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Benoît Bleunven
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
19 avril 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Pascal Briant
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
19 avril 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Olivier Vansse
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
19 avril 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Alain Rolland
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
19 avril 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Charles Peyro
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
19 avril 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Stéphane Mell
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
19 avril 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Morgan Mathias
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
19 avril 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Laurent Le Vourch
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
19 avril 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Michel Kucharski
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
19 avril 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Alain Garnier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
19 avril 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Guillaume Froc
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
19 avril 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Mathurin Antoine
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
19 avril 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Pierre Théry
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
19 avril 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Philippe Tanguy
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
19 avril 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Nicolas Bourasset
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
19 avril 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Christian Dominique
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées dans les articles 4 et 7 de la décision du
19 avril 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Emmanuel Siebert
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 7 de la décision du
19 avril 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Frédéric Rieu
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Michel Plassart
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Stéphane Mérienne
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Martial Cosset
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Jacqueline Casali
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
19 avril 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Edith Theuret
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
19 avril 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Annette Fritsch-Cornet
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
19 avril 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Sandrine Cavan-Le Ru
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
19 avril 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Sylvie Payn
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
19 avril 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Julie Karno
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
19 avril 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Lily-Jade Belluteau
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
19 avril 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Anne Farcy
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées dans les articles 4 et 7 de la décision du
19 avril 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Claudine Aïdonidis
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées dans les articles 4 et 7 de la décision du
19 avril 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Emmanuelle Blanc
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest mentionnées dans la décision du
19 avril 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Isabelle Pezzetta
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 7 de la décision du
19 avril 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Muriel Dezaux
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 7 de la décision du
19 avril 2018
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Mars 202006/03/2020
De: Xavier Sanson
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
07 Janvier 201907/01/2019
De: Stéphane Gorin
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
07 Janvier 201907/01/2019
De: Xavier Sanson
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département « gestion des ressources »
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
07 Janvier 201907/01/2019
De: Stéphane Gorin
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département « gestion des ressources »
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
07 Janvier 201907/01/2019
De: Emmanuel Siebert
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, délégué Pays de la Loire
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 5 000 euros hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
07 Janvier 201907/01/2019
De: Olivier Névo
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, référent territorial
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 5 000 euros hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
07 Janvier 201907/01/2019
De: Michel Kermarrec
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chef de cabinet
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 5 000 euros hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
07 Janvier 201907/01/2019
De: Christian Dominique
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chargé de mission auprès du directeur
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 5 000 euros hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
07 Janvier 201907/01/2019
De: José Gonçalves
adjoint d'administration de l'aviation civile principal de première classe, gestionnaire « finances »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes liées au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
07 Janvier 201907/01/2019
De: Marc Guillemot
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision « marchés »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées
aux articles 30 et 31 du décret n°2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
07 Janvier 201907/01/2019
De: José Gonçalves
adjoint d'administration de l'aviation civile principal de première classe, gestionnaire « finances »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées
aux articles 30, 31 et 32 du décret n°2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
07 Janvier 201907/01/2019
De: Emmanuelle Blanc
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
07 Janvier 201907/01/2019
De: Emmanuelle Blanc
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
07 Janvier 201907/01/2019
De: Anne Farcy
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjointe au directeur chargée des affaires techniques
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 5 000 euros hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
07 Janvier 201907/01/2019
De: Claudine Aïdonidis
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chargée de mission auprès de l'adjointe au directeur chargée des affaires techniques
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 5 000 euros hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
07 Janvier 201907/01/2019
De: Dominique Colas
adjointe d'administration de l'aviation civile principale de seconde classe, gestionnaire « finances »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées
aux articles 30, 31 et 32 du décret n°2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
07 Janvier 201907/01/2019
De: Michel Kermarrec
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
cabinet="Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Décembre 201819/12/2018
De: Frédéric Toussaint
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Décembre 201819/12/2018
De: Frédéric Rieu
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Décembre 201819/12/2018
De: Michel Plassart
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Décembre 201819/12/2018
De: Stéphane Mérienne
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Décembre 201819/12/2018
De: Martial Cosset
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Décembre 201819/12/2018
De: Bastien Voyenne
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Décembre 201819/12/2018
De: Cédric Nébati
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Décembre 201819/12/2018
De: Grégoire Lery
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Décembre 201819/12/2018
De: Benoît Bleunven
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Décembre 201819/12/2018
De: Olivier Vansse
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Décembre 201819/12/2018
De: Hervé Sacco
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Décembre 201819/12/2018
De: Alain Rolland
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Décembre 201819/12/2018
De: Christophe Rhinan
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Décembre 201819/12/2018
De: Charles Peyro
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Décembre 201819/12/2018
De: Morgan Mathias
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Décembre 201819/12/2018
De: Laurent Le Vourch
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Décembre 201819/12/2018
De: Michel Kucharski
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Décembre 201819/12/2018
De: Alain Garnier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Décembre 201819/12/2018
De: Guillaume Froc
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Décembre 201819/12/2018
De: Pierre Théry
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Décembre 201819/12/2018
De: Philippe Tanguy
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Décembre 201819/12/2018
De: Nicolas Bourasset
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Décembre 201819/12/2018
De: Emmanuel Siebert
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Décembre 201819/12/2018
De: Xavier Sanson
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Décembre 201819/12/2018
De: Stéphane Gorin
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Décembre 201819/12/2018
De: Christian Dominique
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Décembre 201819/12/2018
De: Jacqueline Casali
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Décembre 201819/12/2018
De: Edith Theuret
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Décembre 201819/12/2018
De: Annette Fritsch-Cornet
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sandrine Cavan-Le Ru
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Décembre 201819/12/2018
De: Marie-Christine Blaise
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sylvie Payn
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Décembre 201819/12/2018
De: Julie Karno
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Décembre 201819/12/2018
De: Lily-Jade Belluteau
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Décembre 201819/12/2018
De: Isabelle Pezzetta
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Décembre 201819/12/2018
De: Muriel Dezaux
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Décembre 201819/12/2018
De: Anne Farcy
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Décembre 201819/12/2018
De: Claudine Aïdonidis
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Décembre 201819/12/2018
De: Emmanuelle Blanc
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Décembre 201819/12/2018
De: Anne Farcy
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, du 1er novembre au
30 novembre 2018
Objet:
assurer l'intérim des fonctions du directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
charge
31 Octobre 201831/10/2018
De: Charles Peyro
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
représentants de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dont le président
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Eric Gouez
pilote inspecteur
Objet:
représentants de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dont le président
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Olivier Névo
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, président
Objet:
représentants de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dont le président
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Christian Dominique
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
représentants de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dont le président
Membres titulaires
Groupe:
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Michel Kermarrec
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
cabinet="Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Frédéric Toussaint
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Frédéric Rieu
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Michel Plassart
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Stéphane Mérienne
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Martial Cosset
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Bastien Voyenne
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Cédric Nébati
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Benoît Bleunven
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Olivier Vansse
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Hervé Sacco
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Alain Rolland
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Christophe Rhinan
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Charles Peyro
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Morgan Mathias
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Michel Kucharski
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Alain Garnier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Pierre Théry
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Nicolas Bourasset
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Emmanuel Siebert
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Xavier Sanson
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Stéphane Gorin
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Christian Dominique
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Pierre-Yves Huerre
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Jacqueline Casali
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Edith Theuret
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Annette Fritsch-Cornet
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Sandrine Cavan-Le Ru
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Marie-Christine Blaise
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Sylvie Payn
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Dominique Olivré-Robin
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Sophie Rault
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Isabelle Pezzetta
ingénieur principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Muriel Dezaux
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Anne Farcy
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Claudine Aïdonidis
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Xavier Sanson
attaché principal d'administration de l'État, adjoint au chef du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juin 201825/06/2018
De: Stéphane Gorin
attaché principal d'administration de l'État, chef du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juin 201825/06/2018
De: Pierre-Yves Huerre
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juin 201825/06/2018
De: Xavier Sanson
attaché principal d'administration de l'État, adjoint au chef du département « gestion des ressources »
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
25 Juin 201825/06/2018
De: Pierre-Yves Huerre
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
25 Juin 201825/06/2018
De: Stéphane Gorin
attaché principal d'administration de l'État, chef du département « gestion des ressources »
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
25 Juin 201825/06/2018
De: Emmanuel Siebert
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, délégué Pays de la Loire
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 5 000 € (HT), les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
25 Juin 201825/06/2018
De: Olivier Névo
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, référent territorial
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 5 000 € (HT), les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
25 Juin 201825/06/2018
De: Michel Kermarrec
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chef de cabinet
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 5 000 € (HT), les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
25 Juin 201825/06/2018
De: Christian Dominique
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chargé de mission auprès du directeur
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 5 000 € (HT), les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
25 Juin 201825/06/2018
De: José Gonçalves
adjoint d'administration de l'aviation civile principal de 1re classe, gestionnaire « finances »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes liées au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
25 Juin 201825/06/2018
De: Marc Guillemot
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision « marchés »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
25 Juin 201825/06/2018
De: José Gonçalves
adjoint d'administration de l'aviation civile principal de 1re classe, gestionnaire « finances »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juin 201825/06/2018
De: Anne Farcy
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjointe au directeur chargée des affaires techniques
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 5 000 € (HT), les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
25 Juin 201825/06/2018
De: Claudine Aïdonidis
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chargée de mission auprès de l'adjointe au directeur chargée des affaires techniques
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 5 000 € (HT), les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
25 Juin 201825/06/2018
De: Dominique Colas
adjointe d'administration de l'aviation civile principale de 2 de classe, gestionnaire « finances »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juin 201825/06/2018
De: Olivier Névo
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
cabinet="Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Juillet 201706/07/2017
De: Olivier Vansse
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Juillet 201706/07/2017
De: Frédéric Toussaint
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Juillet 201706/07/2017
De: Pierre Théry
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Juillet 201706/07/2017
De: Hervé Sacco
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Juillet 201706/07/2017
De: Alain Rolland
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Juillet 201706/07/2017
De: Christophe Rinan
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Juillet 201706/07/2017
De: Frédéric Rieu
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Juillet 201706/07/2017
De: Christophe Rhinan
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Juillet 201706/07/2017
De: Michel Plassart
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Juillet 201706/07/2017
De: Charles Peyro
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Juillet 201706/07/2017
De: Cédric Nébati
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Juillet 201706/07/2017
De: Stéphane Mérienne
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Juillet 201706/07/2017
De: Serge Lamy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Juillet 201706/07/2017
De: Michel Kucharski
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Juillet 201706/07/2017
De: Michel Kermarrec
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Juillet 201706/07/2017
De: Alain Garnier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Juillet 201706/07/2017
De: Martial Cosset
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Juillet 201706/07/2017
De: Joël Coquet
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Juillet 201706/07/2017
De: Vianney Canvaroué
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Juillet 201706/07/2017
De: Nicolas Bourasset
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Juillet 201706/07/2017
De: Emmanuel Siebert
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Juillet 201706/07/2017
De: Xavier Sanson
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Juillet 201706/07/2017
De: Stéphane Gorin
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Juillet 201706/07/2017
De: Christian Dominique
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Juillet 201706/07/2017
De: Pierre-Yves Huerre
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sylvie Payn
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Juillet 201706/07/2017
De: Dominique Ollivré-Robin
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Juillet 201706/07/2017
De: Nina Dachicourt
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sophie Rault
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Juillet 201706/07/2017
De: Isabelle Pezzetta
ingénieur principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Juillet 201706/07/2017
De: Muriel Dezaux
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Juillet 201706/07/2017
De: Anne Farcy
ingénieure hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Juillet 201706/07/2017
De: Claudine Aïdonidis
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Juillet 201706/07/2017
De: Xavier Samson
attaché principal d'administration de l'État, adjoint au chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201625/07/2016
De: Stéphane Gorin
attaché principal d'administration de l'État, chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201625/07/2016
De: Pierre-Yves Huerre
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201625/07/2016
De: Xavier Samson
attaché principal d'administration de l'État, adjoint au chef du département gestion des ressources
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201625/07/2016
De: Pierre-Yves Huerre
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201625/07/2016
De: Stéphane Gorin
attaché principal d'administration de l'État, chef du département gestion des ressources
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201625/07/2016
De: Emmanuel Siebert
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Pays de la Loire
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 5 000 € hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201625/07/2016
De: Philippe Oillo
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chargé de mission auprès du chef du département « surveillance et régulation »
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 5 000 € hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201625/07/2016
De: Olivier Névo
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de cabinet
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 5 000 € hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201625/07/2016
De: Christian Dominique
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chargé de mission auprès du directeur
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 5 000 € hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201625/07/2016
De: José Gonçalves
adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes liées au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201625/07/2016
De: François Duhauvel
adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes liées au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201625/07/2016
De: Daniel Heute
adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201625/07/2016
De: José Gonçalves
adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201625/07/2016
De: Marc Guillemot
assistant d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision marchés
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201625/07/2016
De: Anne Farcy
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département « surveillance et régulation »
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 5 000 € hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201625/07/2016
De: Stéphane Gorin
attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: PierreYves Huerre
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Pierre-Yves Huerre
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Stéphane Gorin
attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef du département gestion des ressources
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Emmanuel Siebert
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Pays de la Loire
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 5 000 € hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Philippe Oillo
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chargé de mission auprès du chef du département surveillance et régulation
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 5 000 € hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Olivier Névo
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de cabinet
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 5 000 € hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Christian Dominique
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chargé de mission auprès du directeur
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 5 000 € hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: José Gonçalves
adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes liées au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Daniel Heute
adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: José Gonçalves
adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Sylvain Maillard
assistant d'administration de l'aviation civile, gestionnaire à la subdivision marchés
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Marc Guillemot
assistant d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision marchés
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Anne Farcy
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département surveillance et régulation
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 5 000 € hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Véronique Le Hir
assistante d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes liées au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Véronique Le Hir
assistante d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Stéphane Gorin
attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201510/07/2015
De: Pierre‑Yves Huerre
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201510/07/2015
De: Emmanuel Siebert
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Pays de la Loire
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 5 000 € hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201510/07/2015
De: Philippe Oillo
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chargé de mission auprès du chef du département « surveillance et régulation »
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 5 000 € hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201510/07/2015
De: Olivier Névo
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de cabinet
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 5 000 € hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201510/07/2015
De: Christian Dominique
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chargé de mission auprès du directeur
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 5 000 € hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201510/07/2015
De: José Gonçalves
adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire « finances »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes liées au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201510/07/2015
De: Daniel Heute
adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire « finances »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201510/07/2015
De: José Gonçalves
adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire « finances »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201510/07/2015
De: Sylvain Maillard
assistant d'administration de l'aviation civile, gestionnaire à la subdivision « marchés »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201510/07/2015
De: Marc Guillemot
assistant d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision « marchés »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201510/07/2015
De: Anne Farcy
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département « surveillance et régulation »
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 5 000 € hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201510/07/2015
De: Véronique Le Hir
assistante d'administration de l'aviation civile, gestionnaire « finances »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes liées au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201510/07/2015
De: Véronique Le Hir
assistante d'administration de l'aviation civile, gestionnaire « finances »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 201510/07/2015
De: Olivier Névo
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest du 12 juin au
21 juin 2015
Groupe:
charge
19 Juin 201519/06/2015
De: Anne Farcy
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest du 22 juin au
30 juin 2015
Groupe:
charge
19 Juin 201519/06/2015
De: Olivier Névo
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
cabinet="Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Olivier Vansse
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Alain Simon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Hervé Sacco
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Alain Rolland
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Frédéric Rieu
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Michel Plassart
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Charles Peyro
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Cédric Nébati
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Serge Lamy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Michel Kucharski
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Michel Kermarrec
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Christian Gueguen
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Alain Garnier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Guillaume Froc
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Jean-François Desion
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Joël Coquet
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Vianney Canvaroué
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Stéphane Veillon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Emmanuel Siebert
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Philippe Beghelli
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Philippe Oillo
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Stéphane Gorin
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Christian Dominique
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Franck Bourgine de Méder
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Pierre-Yves Huerre
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Stéphanie Vaugrenard
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Sylvie Payn
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Nina Dachicourt
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Sophie Rault
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Anne Farcy
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Dany SOUPIRE
Objet:
régisseur d'avances et de recettes (budget annexe), auprès de la délégation territoriale Centre de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest, à Tours Saint-Symphorien (Indre-et-Loire)
Groupe:
date_debut="2015-05-12"
cessation de fonction
21 Avril 201521/04/2015
De: de l'Etat (PSE)
Objet:
la démarche qualité, de la coordination du pilotage de la PPO et de la coordination des actions relatives au PSE
Groupe:
charge
15 Janvier 201515/01/2015
De: de l'Etat (PSE)
Objet:
la démarche qualité, de la coordination du pilotage de la PPO et de la coordination des actions relatives au PSE
Groupe:
charge
13 Décembre 201413/12/2014
De: Cédric Nebati
attaché principal d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 201410/11/2014
De: Stéphane Gorin
attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 201410/11/2014
De: Yves Garrigues
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 201410/11/2014
De: Emmanuel Siebert
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Pays de la Loire
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 4 000 € hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 201410/11/2014
De: Philippe Oillo
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chargé de mission auprès du chef du département surveillance et régulation
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 4 000 € hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 201410/11/2014
De: Olivier Névo
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de cabinet
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 4 000 € hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 201410/11/2014
De: Christian Dominique
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chargé de mission auprès du directeur
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 4 000 € hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 201410/11/2014
De: Franck Bourgine de Méder
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chargé de mission auprès du directeur
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 4 000 € hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 201410/11/2014
De: José Gonçalves
adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes liées au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 201410/11/2014
De: Daniel Heute
adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 201410/11/2014
De: José Gonçalves
adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 201410/11/2014
De: Sylvain Maillard
assistant d'administration de l'aviation civile, gestionnaire à la subdivision marchés
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 201410/11/2014
De: Marc Guillemot
assistant d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision marchés
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 201410/11/2014
De: Anne Farcy
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département surveillance et régulation
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 4 000 € hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 201410/11/2014
De: Véronique Le Hir
assistante d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef de la subdivision finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes liées au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 201410/11/2014
De: Véronique Le Hir
assistante d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef de la subdivision finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 201410/11/2014
De:
M
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 4 000 € hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 201410/11/2014
De: Stéphane Gorin
attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Philippe Oillo
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de cabinet
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de 20 000 € (HT)
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Cédric Nebati
attaché principal d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du dépar tement gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de 20 000 € (HT)
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Christian Dominique
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chargé de mission auprès du directeur
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de 20 000 € (HT)
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Yves Garrigues
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Philippe Tiercelin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chargé de mission auprès du directeur
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 4 000 € (HT), les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Emmanuel Siebert
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Pays de la Loire
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 4 000 € (HT), les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Jean-Pierre Orecchioni
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chargé de mission auprès du directeur
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 4 000 € (HT), les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Franck Bourgine de Méder
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chargé de mission auprès du directeur
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 4 000 € (HT), les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: José Gonçalves
adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes liées au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Daniel Heute
adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: José Gonçalves
adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: François Duhauvel
adjoint d'administration de l'aviation civile, régisseur d'avances et de recettes
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Sylvain Maillard
assistant d'administration de l'aviation civile, gestionnaire à la subdivision marchés
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Marc Guillemot
assistant d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision marchés
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Anne Farcy
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département surveillance et régulation
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de 20 000 € (HT)
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Véronique Le Hir
assistante d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef de la subdi vision finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes liées au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Véronique Le Hir
assistante d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef de la subdi vision finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De:
M
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 4 000 € (HT), les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Philippe Oillo
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
cabinet="Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Alain Simon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Hervé Sacco
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Alain Rolland
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Frédéric Rieu
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Michel Plassart
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Charles Peyro
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Serge Lamy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Michel Kucharski
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Michel Kermarrec
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Christian Gueguen
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Alain Garnier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Guillaume Froc
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Christian Dufour
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Jean-François Desion
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Joël Coquet
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Vianney Canvaroué
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Julien Barthe
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Stéphane Veillon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Emmanuel Siebert
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Cédric Nébati
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Stéphane Gorin
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Philippe Tiercelin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Jean-Pierre Orecchioni
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Christian Dominique
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Franck Bourgine de Méder
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Yves Garrigues
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Stéphanie Vaugrenard
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Sylvie Payn
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Fatiha Mebarki
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Sophie Rault
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Anne Farcy
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Philippe Tiercelin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Centre. »
Objet:
les bons de commandes
dans la limite de 4 000 € hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
10 Mars 201410/03/2014
De: Emmanuel Siebert
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Pays de la Loire
Objet:
les bons de commandes
dans la limite de 4 000 € hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
10 Mars 201410/03/2014
De: Jean-Pierre Orecchioni
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Bretagne
Objet:
les bons de commandes
dans la limite de 4 000 € hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
10 Mars 201410/03/2014
De: Franck Bourgine de Méder
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Basse et Haute-Normandie
Objet:
les bons de commandes
dans la limite de 4 000 € hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
10 Mars 201410/03/2014
De:
M
Objet:
les bons de commandes
dans la limite de 4 000 € hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
10 Mars 201410/03/2014
De: Stéphane Gorin
attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Yves Garrigues
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Philippe Tiercelin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Centre
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 4 000 € hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Emmanuel Siebert
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Basse-Normandie et Haute-Normandie
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 4 000 € hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Jean-Pierre Orecchioni
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Bretagne
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 4 000 € hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: José Gonçalves
adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire « finances »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes liées au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Albert Pasquarelli
assistant d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision « finances »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Daniel Heute
adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire « finances »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: José Gonçalves
adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire « finances »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: François Duhauvel
adjoint d'administration de l'aviation civile, régisseur d'avances et de recettes
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Sylvain Maillard
assistant d'administration de l'aviation civile, gestionnaire à la subdivision « marchés »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Marc Guillemot
assistant d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision « marchés »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Anne Farcy
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département « surveillance et régulation »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de 20 000 € hors taxes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Véronique Le Hir
assistante d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef de la subdi vision « finances »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes liées au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Véronique Le Hir
assistante d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef de la subdi vision « finances »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Philippe Oillo
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
cabinet="Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Janvier 201415/01/2014
De: Alain Simon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Janvier 201415/01/2014
De: Alain Rolland
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Janvier 201415/01/2014
De: Frédéric Rieu
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Janvier 201415/01/2014
De: Michel Plassart
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Janvier 201415/01/2014
De: Serge Lamy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Janvier 201415/01/2014
De: Michel Kermarrec
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Janvier 201415/01/2014
De: Guillaume Froc
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Janvier 201415/01/2014
De: Christian Dufour
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Janvier 201415/01/2014
De: Jean-François Desion
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Janvier 201415/01/2014
De: Vianney Canvaroué
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Janvier 201415/01/2014
De: Stéphane Veillon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Janvier 201415/01/2014
De: Emmanuel Siebert
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Janvier 201415/01/2014
De: Philippe Tiercelin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Centre de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Janvier 201415/01/2014
De: Hervé Sacco
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Centre de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Janvier 201415/01/2014
De: Michel Kucharski
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Centre de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Janvier 201415/01/2014
De: Jean-Pierre Orecchioni
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Bretagne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Janvier 201415/01/2014
De: Christian Gueguen
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Bretagne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Janvier 201415/01/2014
De: Alain Garnier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Bretagne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Janvier 201415/01/2014
De: Joël Coquet
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Bretagne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Janvier 201415/01/2014
De: Franck Bourgine de Méder
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Basse et Haute-Normandie de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Janvier 201415/01/2014
De: Julien Barthe
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Basse et Haute-Normandie de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Janvier 201415/01/2014
De: Stéphane Gorin
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Janvier 201415/01/2014
De: Yves Garrigues
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Janvier 201415/01/2014
De: Stéphanie Vaugrenard
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Janvier 201415/01/2014
De: Sophie Rault
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Janvier 201415/01/2014
De: Fatiha Mebarki
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Basse et Haute-Normandie de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Janvier 201415/01/2014
De: Anne Farcy
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Janvier 201415/01/2014
De: Yves Garrigues
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Objet:
tous actes ou pièces administra tives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Philippe Tiercelin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Centre
Objet:
les bons de commande, dans la limite de 4 000 € hors taxes
les actes liés aux frais de déplacement, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes dans le progiciel DIVA
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Emmanuel Siebert
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Pays de la Loire
Objet:
les bons de commande, dans la limite de 4 000 € hors taxes
les actes liés aux frais de déplacement, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes dans le progiciel DIVA
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Jean-Pierre Orecchioni
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Bretagne
Objet:
les bons de commande, dans la limite de 4 000 € hors taxes
les actes liés aux frais de déplacement, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes dans le progiciel DIVA
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Franck Bourgine de Méder
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Basse-Normandie et Haute-Normandie
Objet:
les bons de commande, dans la limite de 4 000 € hors taxes
les actes liés aux frais de déplacement, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes dans le progiciel DIVA
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Anne Farcy
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département surveillance et régulation
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite de 20 000 € hors taxes
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De:
M
Objet:
les bons de commande, dans la limite de 4 000 € hors taxes
les actes liés aux frais de déplacement, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes dans le progiciel DIVA
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 201310/11/2013
De: Albert Pasquarelli
assistant d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision finances
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux attestations de service fait, ainsi qu'aux opérations de régularisation, dans la limite de leurs attri butions respectives
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Daniel Heute
adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire à la subdivision finances
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux attestations de service fait, ainsi qu'aux opérations de régularisation, dans la limite de leurs attri butions respectives
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: José Gonçalves
adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire à la subdivision finances
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux attestations de service fait, ainsi qu'aux opérations de régularisation, dans la limite de leurs attri butions respectives
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: André Xech
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chargé de mission
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Philippe Tiercelin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Centre
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Alain Simon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division aéroports et navigation aérienne
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Emmanuel Siebert
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Pays de la Loire
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: René Rivoal
ouvrier d'État, responsable logistique à la délégation Centre
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Jean-Pierre Orecchioni
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Bretagne
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Philippe Oillo
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de cabinet
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Hervé Maurel
technicien supérieur de l'aviation civile, adjoint au délégué Basse-Normandie et Haute-Normandie
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Sylvain Maillard
assistant d'administration de l'aviation civile, gestionnaire à la subdivision marchés
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Philippe Luce
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division régulation et développement durable
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Yannick Le Jeune
ouvrier d'État, responsable de l'entité informatique
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Pascal Le Drogo
ouvrier d'État, responsable logistique à la délégation Pays de la Loire
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Jacques Lechner
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chargé de mission aéroport du Grand Ouest à la délégation Pays de la Loire
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Jean-Marie Lair
ouvrier d'État, responsable logistique à la délégation Basse-Normandie et Haute-Normandie
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Michel Kermarrec
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division opérateurs aériens
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Marc Guillemot
assistant d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision marchés
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Lionel Gobry
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la subdivision logistique
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Frédéric Dantzer
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division sûreté
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Franck Bourgine de Méder
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Basse-Normandie et Haute-Normandie
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Véronique Le Hir
assistante d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef de la subdi vision finances
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux attestations de service fait, ainsi qu'aux opérations de régularisation, dans la limite de leurs attri butions respectives
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Martine Riguet
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances à la délé gation Centre
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Karine Moal
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chargé de projet aéroport du Grand Ouest à la délégation Pays de la Loire
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Nadine Lescop
assistante d'administration de l'aviation civile, correspondante sociale régionale
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Gwénola Le Rohellec
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances à la délégation Bretagne
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Marie-José Gonçalves
assistante d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision ressources humaines
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Anne Farcy
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département surveillance et régulation
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Nancy Campos-Paredes
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances à la délégation Basse-Normandie et Haute-Normandie
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Brigitte Boileau
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances à la délé gation Pays de la Loire
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De:
M
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Yves Férelloc
attaché principal d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du département gestion des ressources de la direction de l'aviation civile Ouest
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest, dans la limite du seuil de 20 000 € hors taxes
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Philippe Tiercelin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Centre
Objet:
les actes limitativement énumérés ci-dessous relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest
– les bons de commande dans la limite du seuil de 4 000 € hors taxes
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Emmanuel Siebert
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Pays de la Loire
Objet:
les actes limitativement énumérés ci-dessous relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest
– les bons de commande dans la limite du seuil de 4 000 € hors taxes
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Jean-Pierre Orecchioni
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Bretagne
Objet:
les actes limitativement énumérés ci-dessous relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest
– les bons de commande dans la limite du seuil de 4 000 € hors taxes
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Hervé Maurel
technicien supérieur de l'aviation civile, adjoint au délégué Basse-Normandie et Haute-Normandie
Objet:
les actes limitativement énumérés ci-dessous relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest
– les bons de commande dans la limite du seuil de 4 000 € hors taxes
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Franck Bourgine de Méder
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Basse-Normandie et Haute-Normandie
Objet:
les actes limitativement énumérés ci-dessous relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest
– les bons de commande dans la limite du seuil de 4 000 € hors taxes
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Isabelle Romby
attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du département gestion des ressources de la direction de l'aviation civile Ouest
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De:
M
Objet:
les actes limitativement énumérés ci-dessous relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest
– les bons de commande dans la limite du seuil de 4 000 € hors taxes
Groupe:
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: André Xech
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Groupe:
cabinet="Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201322/01/2013
De: Philippe Oillo
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Groupe:
cabinet="Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201322/01/2013
De: Yves Garrigues
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201322/01/2013
De: Alain Simon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201322/01/2013
De: Alain Rolland
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201322/01/2013
De: Frédéric Rieu
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201322/01/2013
De: Michel Plassart
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201322/01/2013
De: Serge Lamy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201322/01/2013
De: Michel Kermarrec
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201322/01/2013
De: Christian Dufour
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201322/01/2013
De: Jean-François Desion
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201322/01/2013
De: Vianney Canvaroué
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201322/01/2013
De: Yves Ferelloc
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201322/01/2013
De: Stéphane Veillon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201322/01/2013
De: Emmanuel Siebert
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201322/01/2013
De: Philippe Tiercelin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Centre de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201322/01/2013
De: Hervé Sacco
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Centre de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201322/01/2013
De: Maurice Mézière
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Centre de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201322/01/2013
De: Michel Kucharski
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Centre de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201322/01/2013
De: Jean-Pierre Orecchioni
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Bretagne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201322/01/2013
De: Christian Gueguen
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Bretagne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201322/01/2013
De: Alain Garnier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Bretagne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201322/01/2013
De: Joël Coquet
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Bretagne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201322/01/2013
De: Hervé Maurel
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Basse et Haute-Normandie de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201322/01/2013
De: Franck Bourgine de Méder
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Basse et Haute-Normandie de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201322/01/2013
De: Thierry Bonneau
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Basse et Haute-Normandie de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201322/01/2013
De: Stéphanie Vaugrenard
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201322/01/2013
De: Anne Farcy
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201322/01/2013
De: Isabelle Romby
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201322/01/2013
De: Sophie Rault
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201322/01/2013
De: Blandine Manogil
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201322/01/2013
De: Fatiha Mebarki
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Basse et Haute-Normandie de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Janvier 201322/01/2013
De: André Xech
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Groupe:
cabinet="Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Décembre 201223/12/2012
De: Philippe Oillo
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Groupe:
cabinet="Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Décembre 201223/12/2012
De: Yves Garrigues
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Décembre 201223/12/2012
De: Alain Simon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Décembre 201223/12/2012
De: Alain Rolland
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Décembre 201223/12/2012
De: Frédéric Rieu
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Décembre 201223/12/2012
De: Michel Plassart
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Décembre 201223/12/2012
De: Serge Lamy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Décembre 201223/12/2012
De: Michel Kermarrec
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Décembre 201223/12/2012
De: Christian Dufour
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Décembre 201223/12/2012
De: Jean-François Desion
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Décembre 201223/12/2012
De: Vianney Canvaroué
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Décembre 201223/12/2012
De: Yves Ferelloc
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Décembre 201223/12/2012
De: Stéphane Veillon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Décembre 201223/12/2012
De: Philippe Tiercelin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Centre de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Décembre 201223/12/2012
De: Hervé Sacco
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Centre de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Décembre 201223/12/2012
De: Maurice Mézière
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Centre de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Décembre 201223/12/2012
De: Michel Kucharski
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Centre de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Décembre 201223/12/2012
De: Jean-Pierre Orecchioni
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Bretagne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Décembre 201223/12/2012
De: Christian Gueguen
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Bretagne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Décembre 201223/12/2012
De: Alain Garnier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Bretagne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Décembre 201223/12/2012
De: Joël Coquet
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Bretagne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Décembre 201223/12/2012
De: Hervé Maurel
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Basse- et Haute-Normandie de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Décembre 201223/12/2012
De: Franck Bourgine de Méder
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Basse- et Haute-Normandie de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Décembre 201223/12/2012
De: Thierry Bonneau
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Basse- et Haute-Normandie de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Décembre 201223/12/2012
De: Stéphanie Vaugrenard
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Décembre 201223/12/2012
De: Anne Farcy
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Décembre 201223/12/2012
De: Isabelle Romby
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Décembre 201223/12/2012
De: Sophie Rault
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Décembre 201223/12/2012
De: Blandine Manogil
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Décembre 201223/12/2012
De: Fatiha Mebarki
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Basse- et Haute-Normandie de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Décembre 201223/12/2012
De: Yves Férelloc
attaché principal d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du département « gestion des ressources » de la direction de l'aviation civile Ouest
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest, dans la limite du seuil de 20 000 euros hors taxes
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201225/08/2012
De: Philippe Tiercelin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Centre
Objet:
les actes limitativement énumérés ci-dessous relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest
– les bons de commande dans la limite du seuil de 4 000 euros hors taxes
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201225/08/2012
De: Jean-Pierre Orecchioni
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Bretagne
Objet:
les actes limitativement énumérés ci-dessous relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest
– les bons de commande dans la limite du seuil de 4 000 euros hors taxes
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201225/08/2012
De: Hervé Maurel
technicien supérieur de l'aviation civile, adjoint au délégué Basse et Haute Normandie
Objet:
les actes limitativement énumérés ci-dessous relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest
– les bons de commande dans la limite du seuil de 4 000 euros hors taxes
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201225/08/2012
De: Laurent Germain
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Pays de la Loire
Objet:
les actes limitativement énumérés ci-dessous relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest
– les bons de commande dans la limite du seuil de 4 000 euros hors taxes
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201225/08/2012
De: Isabelle Romby
attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du département « gestion des ressources » de la direction de l'aviation civile Ouest
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
délégation de signature
25 Août 201225/08/2012
De: Albert Pasquarelli
assistant d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision « finances »
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux attestations de service fait ainsi qu'aux opérations de régularisation, dans la limite de leurs attri butions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Daniel Heute
adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire à la subdivision « finances »
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux attestations de service fait ainsi qu'aux opérations de régularisation, dans la limite de leurs attri butions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: José Gonçalves
adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire à la subdivision « finances »
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux attestations de service fait ainsi qu'aux opérations de régularisation, dans la limite de leurs attri butions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: André Xech
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chargé de mission
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Philippe Tiercelin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Centre
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Alain Simon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division « aéroports et navigation aérienne »
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: René Rivoal
ouvrier d'État, responsable logistique à la délégation Centre
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Jean-Pierre Orecchioni
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Bretagne
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Philippe Oillo
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de cabinet
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Hervé Maurel
technicien supérieur de l'aviation civile, adjoint au délégué Basse et Haute Normandie
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Sylvain Maillard
assistant d'administration de l'aviation civile, gestionnaire à la subdivision « marchés »
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Philippe Luce
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division « régulation et développement durable »
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Yannick Le Jeune
ouvrier d'État, responsable de l'entité informatique
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Pascal Le Drogo
ouvrier d'État, responsable logistique à la délégation Pays de la Loire
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Jacques Lechner
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chargé de mission aéroport du Grand-Ouest à la délégation Pays de la Loire
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Jean-Marie Lair
ouvrier d'État, responsable logistique à la délégation Basse et Haute Normandie
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Didier Koenig
ouvrier d'État, responsable logistique à la délégation Bretagne
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Michel Kermarrec
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division « opérateurs aériens »
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Marc Guillemot
assistant d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision « marchés »
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Lionel Gobry
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la subdivision « logistique »
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Laurent Germain
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Pays de la Loire
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Frédéric Dantzer
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division « sûreté »
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Véronique Le Hir
assistante d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef de la subdi vision « finances »
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux attestations de service fait ainsi qu'aux opérations de régularisation, dans la limite de leurs attri butions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Martine Riguet
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances à la délé gation Centre
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Karine Moal
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chargé de projet aéroport du Grand-Ouest à la délégation Pays de la Loire
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Nadine Lescop
assistante d'administration de l'aviation civile, correspondante sociale régionale
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Gwénola Le Rohellec
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances à la délégation Bretagne
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Marie-José Gonçalves
assistante d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision « ressources humaines »
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Anne Farcy
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département « surveillance et régulation »
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Nancy Campos-Paredes
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances à la délégation Basse et Haute-Normandie
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: Brigitte Boileau
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances à la délé gation Pays de la Loire
Objet:
toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012
De: André Xech
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
M.Philippe Oillo, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Groupe:
cabinet="Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Juin 201202/06/2012
De: Yves Garrigues
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Juin 201202/06/2012
De: Alain Simon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Juin 201202/06/2012
De: Alain Rolland
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Juin 201202/06/2012
De: Frédéric Rieu
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Juin 201202/06/2012
De: Michel Plassart
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Juin 201202/06/2012
De: Serge Lamy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Juin 201202/06/2012
De: Michel Kermarrec
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Juin 201202/06/2012
De: Christian Dufour
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Juin 201202/06/2012
De: Vianney Canvaroué
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Juin 201202/06/2012
De: Yves Ferelloc
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Juin 201202/06/2012
De: Stéphane Veillon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Juin 201202/06/2012
De: Laurent Germain
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Juin 201202/06/2012
De: Philippe Tiercelin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Centre de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Juin 201202/06/2012
De: Hervé Sacco
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Centre de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Juin 201202/06/2012
De: Maurice Mézière
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Centre de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Juin 201202/06/2012
De: Michel Kucharski
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Centre de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Juin 201202/06/2012
De: Jean-Pierre Orecchioni
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Bretagne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Juin 201202/06/2012
De: Christian Gueguen
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Bretagne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Juin 201202/06/2012
De: Alain Garnier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Bretagne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Juin 201202/06/2012
De: Joël Coquet
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Bretagne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Juin 201202/06/2012
De: Hervé Maurel
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Basse-et Haute-Normandie de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Juin 201202/06/2012
De: Thierry Bonneau
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Basse-et Haute-Normandie de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Juin 201202/06/2012
De: Stéphanie Vaugrenard
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Juin 201202/06/2012
De: Anne Farcy
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Juin 201202/06/2012
De: Isabelle Romby
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Juin 201202/06/2012
De: Sophie Rault
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Juin 201202/06/2012
De: Blandine Manogil
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Juin 201202/06/2012
De: Fatiha Mebarki
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Basse-et Haute-Normandie de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Juin 201202/06/2012
De: André Xech
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Groupe:
cabinet="Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Philippe Oillo
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Groupe:
cabinet="Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Yves Garrigues
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Alain Simon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Alain Rolland
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Frédéric Rieu
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Michel Plassart
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Serge Lamy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Michel Kermarrec
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Christian Dufour
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Yves Ferelloc
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Stéphane Veillon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Laurent Germain
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Philippe Tiercelin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Centre de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Hervé Sacco
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Centre de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Maurice Mézière
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Centre de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Michel Kucharski
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Centre de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Jean-Pierre Orecchioni
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Bretagne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Christian Gueguen
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Bretagne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Alain Garnier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Bretagne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Joël Coquet
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Bretagne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Hervé Maurel
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Basse et Haute-Normandie de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Thierry Bonneau
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Basse et Haute-Normandie de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Stéphanie Vaugrenard
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Anne Farcy
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Isabelle Romby
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Sophie Rault
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Blandine Manogil
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Fatiha Mebarki
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Basse et Haute-Normandie de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: André Xech
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Philippe Tiercelin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Michel Tasse
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Jean-Pierre Rollion
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Philippe Oillo
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Philippe Luce
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Jacques Lechner
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Laurent Germain
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Frédéric Dantzer
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Daniel Capelle
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Isabelle Romby
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Anne Farcy
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Claudine Aïdonidis
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: André Xech
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Groupe:
cabinet="Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Philippe Oillo
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Groupe:
cabinet="Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Yves Garrigues
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Alain Simon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Alain Rolland
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Frédéric Rieu
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Michel Plassart
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Serge Lamy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Michel Kermarrec
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Christian Dufour
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Yves Ferelloc
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Stéphane Veillon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Laurent Germain
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Philippe Tiercelin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Centre de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Hervé Sacco
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Centre de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Maurice Mézière
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Centre de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Michel Kucharski
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Centre de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Christian Gueguen
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Bretagne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Alain Garnier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Bretagne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Joël Coquet
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Bretagne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Daniel Capelle
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Bretagne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Jean-Pierre Rollion
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Basse et Haute-Normandie de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Hervé Maurel
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Basse et Haute-Normandie de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Thierry Bonneau
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Basse et Haute-Normandie de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Stéphanie Vaugrenard
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Anne Farcy
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Isabelle Romby
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Sophie Rault
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Blandine Manogil
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Fatiha Mebarki
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Basse et Haute-Normandie de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Mai 201129/05/2011
De: Yves FERELLOC
attaché principal d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201125/02/2011
De: Isabelle ROMBY
attachée d'administration de l'aviation civile, chef du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201125/02/2011
De: Philippe Tiercelin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Michel Tasse
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Jean-Pierre Rollion
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Philippe Oillo
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Philippe Luce
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Jacques Lechner
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Laurent Germain
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Frédéric Dantzer
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Michel Coste
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Daniel Capelle
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Isabelle Romby
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Anne Farcy
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Claudine Aïdonidis
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Yves Garrigues
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Michel Coste
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Yves Ferelloc
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Philippe Tiercelin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Hervé Sacco
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Jean-Pierre Rollion
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Alain Rolland
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Frédéric Rieu
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Michel Plassart
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Maurice Mézière
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Herve Maurel
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Serge Lamy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Michel Kucharski
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Michel Kermarrec
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Christian Gueguen
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Laurent Germain
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Alain Garnier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Christian Dufour
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Joël Coquet
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Daniel Capelle
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Thierry Bonneau
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Marc Bannister
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Isabelle Romby
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Stéphanie Vaugrenard
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Sophie Rault
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Fatiha Mebarki
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Anne Farcy
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Claudine Aïdonidis
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011
De: Didier CRABETT
conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201025/02/2010
De: Isabelle ROMBY
attachée d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du dépar tement « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
25 Février 201025/02/2010
De: Michel Tasse
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
délégation de signature
29 Janvier 201029/01/2010
De: Jean-Pierre Rollion
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
délégation de signature
29 Janvier 201029/01/2010
De: Philippe Oillo
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
délégation de signature
29 Janvier 201029/01/2010
De: Philippe Luce
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
délégation de signature
29 Janvier 201029/01/2010
De: Marcel Leroux
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
délégation de signature
29 Janvier 201029/01/2010
De: Jacques Lechner
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
délégation de signature
29 Janvier 201029/01/2010
De: Laurent Germain
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
délégation de signature
29 Janvier 201029/01/2010
De: Frédéric Dantzer
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
délégation de signature
29 Janvier 201029/01/2010
De: Michel Coste
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
délégation de signature
29 Janvier 201029/01/2010
De: Luc Collet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
délégation de signature
29 Janvier 201029/01/2010
De: Daniel Capelle
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
délégation de signature
29 Janvier 201029/01/2010
De: Anne Farcy
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
délégation de signature
29 Janvier 201029/01/2010
De: Claudine Aïdonidis
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
délégation de signature
29 Janvier 201029/01/2010
De: Yves Garrigues
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Janvier 201029/01/2010
De: Michel Coste
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Janvier 201029/01/2010
De: Didier Crabett
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Janvier 201029/01/2010
De: Ludovic Virlouvet
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Janvier 201029/01/2010
De: Hervé Sacco
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Janvier 201029/01/2010
De: Jean-Pierre Rollion
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Janvier 201029/01/2010
De: Alain Rolland
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Janvier 201029/01/2010
De: Frédéric Rieu
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Janvier 201029/01/2010
De: Michel Plassart
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Janvier 201029/01/2010
De: Maurice Mézière
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Janvier 201029/01/2010
De: Herve Maurel
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Janvier 201029/01/2010
De: Marcel Leroux
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Janvier 201029/01/2010
De: Serge Lamy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Janvier 201029/01/2010
De: Michel Kucharski
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Janvier 201029/01/2010
De: Michel Kermarrec
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Janvier 201029/01/2010
De: Laurent Germain
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Janvier 201029/01/2010
De: Alain Garnier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Janvier 201029/01/2010
De: Christian Dufour
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Janvier 201029/01/2010
De: Joël Coquet
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Janvier 201029/01/2010
De: Luc Collet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Janvier 201029/01/2010
De: Daniel Capelle
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Janvier 201029/01/2010
De: Thierry Bonneau
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Janvier 201029/01/2010
De: Marc Bannister
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Janvier 201029/01/2010
De: Isabelle Romby
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Janvier 201029/01/2010
De: Stéphanie Vaugrenard
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Janvier 201029/01/2010
De: Fatiha Sarr
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Janvier 201029/01/2010
De: Sophie Rault
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Janvier 201029/01/2010
De: Claudine Aïdonidis
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Janvier 201029/01/2010
De: Michel Tasse
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
délégation de signature
06 Août 200906/08/2009
De: Jean-Pierre Rollion
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
délégation de signature
06 Août 200906/08/2009
De: Philippe Oillo
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
délégation de signature
06 Août 200906/08/2009
De: Philippe Luce
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
délégation de signature
06 Août 200906/08/2009
De: Marcel Leroux
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
délégation de signature
06 Août 200906/08/2009
De: Jacques Lechner
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
délégation de signature
06 Août 200906/08/2009
De: Laurent Germain
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
délégation de signature
06 Août 200906/08/2009
De: Frédéric Dantzer
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
délégation de signature
06 Août 200906/08/2009
De: Michel Coste
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
délégation de signature
06 Août 200906/08/2009
De: Luc Collet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
délégation de signature
06 Août 200906/08/2009
De: Anne Farcy
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
délégation de signature
06 Août 200906/08/2009
De: Claudine Aïdonidis
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
délégation de signature
06 Août 200906/08/2009
De: Yves Garrigues
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Août 200906/08/2009
De: Michel Coste
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Août 200906/08/2009
De: Didier Crabett
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Août 200906/08/2009
De: Ludovic Virlouvet
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Août 200906/08/2009
De: Hervé Sacco
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Août 200906/08/2009
De: Jean-Pierre Rollion
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Août 200906/08/2009
De: Alain Rolland
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Août 200906/08/2009
De: Frédéric Rieu
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Août 200906/08/2009
De: Michel Plassart
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Août 200906/08/2009
De: Maurice Mézière
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Août 200906/08/2009
De: Hervé Maurel
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Août 200906/08/2009
De: Marcel Leroux
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Août 200906/08/2009
De: Michel Kucharski
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Août 200906/08/2009
De: Michel Kermarrec
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Août 200906/08/2009
De: Laurent Germain
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Août 200906/08/2009
De: Alain Garnier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Août 200906/08/2009
De: Joël Coquet
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Août 200906/08/2009
De: Luc Collet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Août 200906/08/2009
De: Thierry Bonneau
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Août 200906/08/2009
De: Marc Bannister
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Août 200906/08/2009
De: Stéphanie Vaugrenard
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Août 200906/08/2009
De: Fatiha Sarr
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Août 200906/08/2009
De: Sophie Rault
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Août 200906/08/2009
De: Claudine Aïdonidis
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Août 200906/08/2009
De: Didier CRABETT
conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: SOUPIRE Dany
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Centre de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest, à Tours - Saint-Symphorien (Indre-et-Loire)
Groupe:
nomination
07 Février 200907/02/2009
De: Michel Tasse
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
délégation de signature
29 Janvier 200929/01/2009
De: Claude Secher
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
délégation de signature
29 Janvier 200929/01/2009
De: Jean-Pierre Rollion
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
délégation de signature
29 Janvier 200929/01/2009
De: Philippe Oillo
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
délégation de signature
29 Janvier 200929/01/2009
De: Marcel Leroux
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
délégation de signature
29 Janvier 200929/01/2009
De: Michel Lefeuvre
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
délégation de signature
29 Janvier 200929/01/2009
De: Laurent Germain
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
délégation de signature
29 Janvier 200929/01/2009
De: Frédéric Dantzer
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
délégation de signature
29 Janvier 200929/01/2009
De: Michel Coste
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
délégation de signature
29 Janvier 200929/01/2009
De: Luc Collet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
délégation de signature
29 Janvier 200929/01/2009
De: Danièle Prigent
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
délégation de signature
29 Janvier 200929/01/2009
De: Anne Farcy
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
délégation de signature
29 Janvier 200929/01/2009
De: Claudine Aïdonidis
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
délégation de signature
29 Janvier 200929/01/2009
De: Yves Garrigues
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Janvier 200929/01/2009
De: Michel Coste
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Janvier 200929/01/2009
De: Stéphane Gorin
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Janvier 200929/01/2009
De: Ludovic Virlouvet
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Janvier 200929/01/2009
De: Claude Secher
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Janvier 200929/01/2009
De: Hervé Sacco
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Janvier 200929/01/2009
De: Jean-Pierre Rollion
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Janvier 200929/01/2009
De: Alain Rolland
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Janvier 200929/01/2009
De: Frédéric Rieu
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Janvier 200929/01/2009
De: Michel Plassart
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Janvier 200929/01/2009
De: Maurice Mézière
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Janvier 200929/01/2009
De: Herve Maurel
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Janvier 200929/01/2009
De: Philippe Luce
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Janvier 200929/01/2009
De: Marcel Leroux
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Janvier 200929/01/2009
De: Michel Kucharski
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Janvier 200929/01/2009
De: Michel Kermarrec
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Janvier 200929/01/2009
De: Laurent Germain
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Janvier 200929/01/2009
De: Alain Garnier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Janvier 200929/01/2009
De: Joël Coquet
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Janvier 200929/01/2009
De: Luc Collet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Janvier 200929/01/2009
De: Thierry Bonneau
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Janvier 200929/01/2009
De: Marc Bannister
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Janvier 200929/01/2009
De: Danièle Prigent
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Janvier 200929/01/2009
De: Stéphanie Vaugrenard
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Janvier 200929/01/2009
De: Fatiha Sarr
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Janvier 200929/01/2009
De: Sophie Rault
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Janvier 200929/01/2009
De: Claudine Aïdonidis
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Janvier 200929/01/2009
De: Ouest (SNA-O)
Objet:
Groupe:
charge
28 Janvier 200928/01/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.